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Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par https://www.the-masterclass.fr, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant.

Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web de https://www.the-masterclass.fr.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Les informations personnelles que nous collectons :

Lorsque vous visitez le https://www.the-masterclass.fr, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil.

En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site.

Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "informations sur les appareils".

En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l'inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web.

Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation du site web.

Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes, ni révéler d'informations, par lesquelles quelqu'un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable.

Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information ou fournir d'autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web.

Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d'information ou nous contacter directement à partir du site web.

Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via contact@the-masterclass.fr

Vos droits :

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :

Le droit d'être informé.

Le droit d'accès.

Le droit de rectification.

Le droit à l'effacement.

Le droit de restreindre le traitement.

Le droit à la portabilité des données.

Le droit d'opposition.

Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous :

contact@the-masterclass.fr

En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d'exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus.

En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

Liens vers d'autres sites web :

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers.

Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

Sécurité de l'information :

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Divulgation légale :

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Informations de contact :

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@the-masterclass.fr

CLAUSE N°1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OYA Events de Sonia Fondimare et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

- Billetterie pour événements autour du développement personnel.

- Création d’événements et de soirée

- Création d’ateliers, conférences et séminaires

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.the-masterclass.fr

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet https://www.the-masterclass.fr.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.the-masterclass.fr et prévaudront sur tout autre document.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

OYA Events

Sonia FONDIMARE

9 rue de Condé, 33000 BORDEAUX

Email : contact@the-masterclass.fr

CLAUSE N°2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxes comprises.

La société OYA Events de Sonia Fondimare s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OYA Events de Sonia Fondimare serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE N° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Par un paiement du solde au jour de la commande

ou

Par un paiement étalé sur plusieurs mois (le nombre de fois est affiché sur le bon de commande).

CLAUSE N° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société OYA Events de Sonia Fondimare une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

CLAUSE N° 7 : Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

La prestation concerne la participation aux séminaires, ateliers, conférences ou autre événements indiqués sur la page de vente https://www.the-masterclass.fr

CLAUSE N° 8 : Droit de rétractation

De par l’article L221-28 du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »

De ce fait, en acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client accepte de perdre son droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Si le Client souhaite émettre des réclamations, il peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact@the-masterclass.fr

CLAUSE N°9 : Dédit ou Abandon

Toute annulation d’inscription de la part du client ne donnera lieu à aucun remboursement, même pour raisons médicales ou autres cas de force majeure.

En revanche, il est possible pour le client de donner sa place à une autre personne. Si cela est le cas, le client doit nous envoyer un email à contact@the-masterclass.fr afin de nous faire part de ce changement et nous indiquer les informations personnelles de la nouvelle participante (nom, prénom, adresse mail).

CLAUSE N° 10 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société OYA Events de Sonia Fondimare.

CLAUSE N° 11 : Clause de réserve de propriété

La société OYA Events de Sonia Fondimare conserve la propriété des services vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société OYA Events de Sonia Fondimare se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.

CLAUSE N° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société OYA Events de Sonia Fondimare ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BORDEAUX.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.the-masterclass.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site https://www.the-masterclass.fr est la propriété exclusive de Sonia FONDIMARE.

Numéro de SIRET : 75318341700066

Adresse : 9 rue de Condé, 33000 BORDEAUX

Adresse de courrier électronique : contact@the-masterclass.fr

Directeur de la publication : Sonia FONDIMARE

Contactez le responsable de la publication : Sonia FONDIMARE

Personne ayant édité les pages de https://www.the-masterclass.fr : Justine Halko, adresse email : justinehalko.pro@gmail.com

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE

CREDITS : les mentions légales ont été générées par mentions légales.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.the-masterclass.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.the-masterclass.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site https://www.the-masterclass.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@the-masterclass.fr

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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